Qu’est-ce que la REP bâtiment ?
Le principe de Responsabilité Elargie du Producteur ou REP impose à toutes les entités responsables de la mise sur le marché français de produits ou matériaux du bâtiment de financer ou d’organiser la prévention et la gestion des déchets issus de leurs produits et matériaux en fin de vie.
En pratique
Les metteurs sur le marché de produits adhèrent à un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics et lui transfèrent cette obligation en échange d’une contribution financière (l’éco-contribution) basée sur les quantités de produits mis sur le marché. L’éco-organisme organise alors notamment la gestion des déchets issus de leurs produits en fin de vie.
Les deux principaux enjeux ayant motivé la mise en œuvre de cette nouvelle filière REP bâtiment dans la loi AGEC sont :
-La réduction des dépôts sauvages en améliorant la collecte par une reprise sans frais des déchets, la densification du maillage des points de collecte, et l’amélioration de la traçabilité
-La prévention de la saturation des décharges en développant le recyclage matière ainsi que le réemploi
Comment l’éco-contribution finance la REP ?
Les metteurs sur le marché s’acquittent de leur obligation en mettant en place collectivement des éco-organismes agréés, dont ils assurent la gouvernance et auxquels ils transfèrent leur obligation en versant en contrepartie une contribution financière : c’est l’éco-contribution”
En effet, pour fonctionner et mettre en place les actions inhérentes à ses objectifs, la REP a besoin d’être financée et c’est ici qu’entre en jeu l’éco-contribution : les producteurs ajoutent alors au prix de vente de leurs produits une éco contribution qui va permettre de compenser les dépenses liées aux frais logistiques de collecte et de traitement. Elle est calculée en fonction de l’effort à fournir collectivement pour atteindre les enjeux fixés.
Cette éco-contribution permet à l’éco-organisme de financer ses actions :
-accompagner ses adhérents metteurs en marché dans leurs démarches administratives
-structurer les filières avales de collecte, tri et valorisation des déchets
-renforcer les filières amont par l’éco-conception
-informer et sensibiliser les différents publics